Conditions générales d’Utilisation du site ZodioSphère

Article 1. ÉDITEUR DU SITE – Présentation – MENTIONS LEGALES

La Zodiosphère est un site communautaire autour de la communauté des passionnés de la maison. C’est un site où vont se retrouver du contenu autour des passions de la maison: cuisiner, décorer, créer, ranger, se sentir bien et chouchouter les enfants.   La Zodiosphère est un outil d’échanges pour répondre au besoin et à l’envie de partager ses passions avec ses amis, de découvrir des idées inspirantes, d’obtenir des recommandations et des suggestions de créations par des passionnés, de créer sa sphère d’idée virtuelle, de suivre l’actualité de ses passionnés préférés et de faire connaitre ses coups de cœurs, ses avis, ses souhaits de réalisation.   La Zôdiosphère, accessible par l’url principale www.blog.zodio.fr (ci-après, le « Site »), est édité par Zôdio, Objets et cie, S.A.S. au capital de 5 000 000 €,ayant son siège social à LEZENNES (59260), 3/5 rue Nicolas Appert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 451 363 493 Directeur de la publication : Jean Philippe Zunino en sa qualité de directeur général de la société Objets et cie  

Article 2. OBJET

  Zodio vous propose une plateforme communautaire accessible par internet consacrée à la passion autour de la maison (ci-après, le(s) « Service(s) »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après « vous », « vos », « votre » ou « l’Utilisateur » et, pris collectivement, les « Utilisateurs ») pouvez naviguer sur le Site et utiliser les Services. Dans le même temps, Zodio propose à ses Utilisateurs inscrits (ci-après le(s) « Membre(s) Inscrit(s) ») des services complémentaires, en accord avec la Section « Membres Inscrits » des CGU. La navigation sur le site implique automatiquement l’acception des présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’exception de la section « Membres Inscrits » qui fait l’objet d’une validation explicite lors de l’inscription d’un Utilisateur en qualité de Membre Inscrit.  

Article 3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DIFFUSÉS

  L’accès aux Services ne confère aux Utilisateurs du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, animations, textes (ci-après les « Eléments »). Les Eléments restent la propriété exclusive de Zodio ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Zodio ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, reproduction, représentation, modification, traduction, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service. Certaines utilisations des Éléments et/ou informations peuvent être autorisées pour les Membres Inscrits.   Toute création par les Utilisateurs ou les Membres Inscrits résultant de l’utilisation des Services, notamment la transmission d’une création à Zôdio ou la diffusion d’une telle création via les Services, entraînent la concession à Zôdio et au Groupe Objet et compagnie d’une licence d’utilisation de ces créations pour toute la durée de la protection de ces créations par le droit d’auteur, sur tout support numérique, papier, aux fins des Services, de la communication qui y est associée et de l’intégralité des services proposés aux Utilisateurs par Zôdio, en ce compris la reproduction sur les autres sites internet opérés par Zôdio et Zôdiosphère ou dans les magasins Zôdio.  

Article 4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

  4.1. L’utilisation du Service est conditionnée à l’accès à Internet par les Utilisateurs. Les éventuels coûts de connexion et d’équipement matériel ou logiciel demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.   4.2. Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, Zodio ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site ou des Services. La responsabilité de Zodio ne saurait être engagée du fait de telles indisponibilités, suspensions, ou dysfonctionnements des Services, et notamment en cas de maintenance du Site.   4.3. Les informations de toute nature (textes, données, images, commentaires, notations, etc. -en ce compris les Eléments- diffusées sur le Site (ci-après les « Informations ») proviennent de sources réputées fiables ou des Membres Inscrits. Toutefois, Zodio ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces Informations. En outre, les Informations sont mises à disposition sur le Site uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de la part de Zodio. En conséquence, la responsabilité de Zodio ne saurait être engagée du fait de l’utilisation et des actions effectuées sur la base des Informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Informations mises à sa disposition sur le Site, dans les conditions visées notamment à l’article 2 et au présent article 3.   4.4. Dans les limites prévues par la loi, Zodio ne sera en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage indirect qui résulterait de l’utilisation du Site ou des Services. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que la configuration de son matériel informatique est en adéquation avec les spécifications du Site et des Services.   4.5. Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens vers les sites tiers sont proposés sous la seule responsabilité de leurs éditeurs et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne saurait être tenu responsable des contenus proposés par les sites tiers.   4.6. Sous réserve du droit applicable, en tant qu’hébergeur des contenus mis en ligne sur le Site par les Membres Inscrits, Zodio ne saurait voir sa responsabilité engagée comme producteur ou éditeur de tels contenus. En particulier, Zodio décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes et contenus de toute nature mis en ligne sur le Site, le cas échéant, par les Membres Inscrits, au contenu des sites visés par de tels liens et à leur licéité. La présence sur le Site d’un lien vers un site tiers n’implique en aucun cas l’approbation par Zodio de ce site ou de son contenu.  

Article 5. Protection DE LA VIE PRIVEE

  Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé. Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. L’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de bloquer l’utilisation de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.  

Article 6. Membres inscrits

  Le Membre Inscrit déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par Zodio, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l’Internet, la sécurité s’analyse en une obligation de moyens pour Zodio. Zodio décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l’exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers des Services par les Utilisateurs et par les Membres Inscrits. Le Membre Inscrit est seul responsable des informations précitées à l’égard de Zodio et des tiers. En conséquence, le Membre Inscrit garantit Zodio contre toute réclamation ou action de la part d’un tiers fondée sur ces informations et indemnisera Zodio de toutes conséquences ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l’encontre de Zodio par une décision de justice exécutoire. L’Utilisateur et le Membre Inscrit s’engage à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d’activités illégales, à interférer avec un Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ou interrompre ou entraver le fonctionnement normal de ceux-ci. L’accès aux Services se fera à distance, via le réseau Internet. L’utilisation d’identifiants et de mots de passe (ci-après, les « Codes d’Accès »), qui seront choisis par le Membre Inscrit sera nécessaire pour accéder au Service lors de chaque connexion. Des informations et explications relatives à l’utilisation des Codes d’Accès figurent dans la documentation relative aux Services accessible sur le Site. Le Membre Inscrit est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des Codes d’Accès et s’engage à signaler à Zodio toute perte ou usage abusif des Codes d’Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens. Jusqu’à la réception par Zodio d’une telle notification, toute action effectuée par un Membre Inscrit sur les Services sera réputée effectuée par ce Membre Inscrit et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier à l’égard de Zodio et des tiers. Zodio se réserve le droit de suspendre l’accès au Service en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Service, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Chaque Membre Inscrit est tenu de respecter les dispositions règlementaires de droit français en vigueur. En tout état de cause, Zodio se réserve la possibilité de retirer, spontanément ou à la demande d’un tiers, tout contenu mis en ligne par un Membre Inscrit qui aurait été porté à sa connaissance, notamment, sans y être limité, dans les cas suivants :
  1. tenue de propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  2. atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  3. diffusion de contenus violents et/ou pornographiques, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  4. provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ;
  5. diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  6. atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ;
  7. transmission de tout message dont le Membre Inscrit ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ;
  8. transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les présentes CGU.
Tout Membre Inscrit qui aura connaissance d’un contenu ou de propos illicites présents sur les Services devra le déclarer sans délai à Zodio, en utilisant le formulaire mis à sa disposition sur le Site. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », Zodio met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un « signalement d’abus » tout Contenu manifestement illicite. Zodio se réserve le droit de retirer du Site tout ou partie des contenus mis en ligne par un Membre Inscrit. Dispositions spécifiques aux Membres Inscrits employés par Zodio Les employés de Zodio peuvent se créer chacun un compte de Membre, régi par les présentes CGU et auquel les règles applicables aux Membres Inscrits sont complétées par les dispositions suivantes, applicables spécifiquement aux Membres Inscrits Zodio. L’inscription d’un Membre Inscrit Zodio se fait au travers de l’utilisation de l’adresse de courrier électronique professionnel attribuée à l’employé par le Groupe Zodio dans le cadre de l’exercice de ses fonctions professionnelles ou par tout autre moyen permettant de s’assurer de l’appartenance de cette personne à Zodio. Zodio peut bloquer l’accès de toute personne se représentant frauduleusement comme appartenant à Zodio au moment de l’utilisation du compte d’un Membre Inscrit Zodio. Chaque Membre Inscrit cède à Zodio, au fur et à mesure de la publication par lui de contenus sur le Site (ci-après les « Contributions Professionnelles »), les droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion des Contributions Professionnelles susvisées pris ensemble ou isolément, ainsi que les droits d’exploitation dérivés de chaque élément des Contributions Professionnelles, et notamment :  
  1. le droit de reproduction, ou de faire reproduire en nombre illimité, ou chaque élément des Contributions Professionnelles pris isolément ou assemblé avec un ou plusieurs autres éléments et ce sous toutes formes, ou tous moyens et procédés sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus et notamment supports numériques, magnétiques, par téléchargement, supports papier ou dérivés, vidéo, disques et disquettes, bandes listings, etc ;
  2. le droit de représenter les Contributions Professionnelles, les diffuser par tous moyens de diffusion et de télécommunication et notamment systèmes télématiques interactifs, téléchargement, télétransmission, transmission par voies hertziennes, par satellites, par câbles, réseau en ligne tels que Internet, service mobile, etc ;
  3. le droit d’adapter, modifier, traduire, transformer, mixer, assembler, monter, arranger, transcrire tout ou partie des Contributions Professionnelles ou les intégrer dans d’autres œuvres, le droits d’adaptation, correction, évolution, suivi, utilisation, maintenance des logiciels, traduction en toutes langues ou tous langages de programmation, utilisation des algorithmes à toutes fins, ainsi que le droit de reproduire, représenter et commercialiser toute Contribution Professionnelle modifiée, adaptée, nouvelle ou dérivée dans les conditions ci-après visées ;
  4. le droit de distribuer, commercialiser, diffuser par tous moyens, auprès de tous publics ;
  5. le droit de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction ou d’édition, de diffusion, de commercialisation et toute licence, sous quelque forme, quelque support et quelque moyen que ce soient, tels que ci-avant visés, et toute cession à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des droits cédés.
  La présente cession de droits afférents aux Contributions Professionnelles est consentie à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée actuelle ou future des droits d’auteur attachés auxdites Contributions. La rupture du contrat liant le Membre Inscrit à Zodio, pour quelque motif que ce soit, n’aura pas d’effet sur la cession des droits afférents aux Contributions Professionnelles réalisées avant ladite rupture, Zodio étant seule titulaire des droits patrimoniaux sur l’ensemble des Contributions Professionnelles (même inachevées) auxquelles aura participé le Membre Inscrit Zodio concerné. Par ailleurs, la violation par un Membre Inscrit Zodio des présentes CGU ou des dispositions du contrat liant le Membre Inscrit Decitre au Groupe Decitre, est susceptible de constituer une faute professionnelle dont la qualification et les conséquences éventuelles seraient, le cas échéant, régies par ledit contrat liant le Membre Inscrit Zodio au Groupe Zodio et Objet et compagnie.  

Article 7. Résiliation

  Zodio se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment, notamment en cas de non respect par les Utilisateurs ou les Membres Inscrits (incluant les Membres Inscrits Decitre) des obligations contenues dans les CGU.  

Article 8. MODIFICATION DES PRÉSENTES

  Zodio est susceptible de modifier le contenu du Site à sa discrétion sans préjudice des engagements pris au titre des présentes.   Il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation du Site lorsqu’il visite le Site. En tout état de cause, l’utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des conditions générales par ces derniers. Zodio notifiera les Membres Inscrits de toute modification des CGU leur étant spécifiquement applicables. Les Membres Inscrits disposeront d’un délai de 30 (trente) jours pour prendre connaissance des nouvelles CGU et, en cas de désaccord, se désinscrire du Site. L’utilisation des Services au-delà de ce délai suppose l’acceptation pleine et entière des CGU modifiées ainsi notifiées.  

Article 9. Non-validité partielle

  Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

Article 10. Non-renonciation

  Le fait pour l’une des Parties (Zodio et Objet et compagnie, Utilisateur, Membre Inscrit, Membre Inscrit Zodio) de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales d’utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français, qui en régira également l’interprétation et l’application, et à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement et matériellement compétents, selon le litige en cause et la qualité du demandeur et du défendeur.